Comptes rendus

Une minute de silence a été respectée par les élus en hommage

- à Jean-Claude Peyramard, notre maire récemment disparu,

- au professeur Samuel Paty, victime d’un attentat à Conflans Saint Honorine

- aux 3 victimes de l’attentat perpétré à Nice le matin même.

1 – Le compte-rendu du dernier conseil municipal réuni le 29 septembre 2020 est approuvé.

2 - Instauration d’un compte épargne temps pour le personnel municipal titulaire. Le Conseil est favorable à cette mise en place.

3 – Transfert de compétences PLUI (Plan Local Urbanisme Intercommunal). Le conseil émet un avis défavorable à ce transfert.

4 – Présentation des conclusions du Commissaire-Enquêteur relatives aux aliénations des chemins ruraux du Prélong, du Chambon et du Bru. Le conseil émet un avis favorable à ces 3 aliénations.

5 – Contractualisation avec le département, pour la période 2021 / 2023, de l’étude de la rénovation thermique des bâtiments communaux et des projets d’investissements qui en découlent. Le Conseil donne son accord.

6 - Dossier adressage. Le Conseil valide la dénomination des 120 rues, places et impasses de la commune. Une prochaine réunion de commission devra choisir le fournisseur des plaques de rues et de maisons. La numérotation des parcelles est en cours avec la Poste et devrait être finalisée avant la mi-novembre.

7 – Répartition des dons encaissés suite aux obsèques du Maire. Afin de respecter la volonté de Jean-Claude Peyramard, et en accord avec sa famille, la répartition des dons entre l’école et les 10 associations locales sera prochainement effectuée de manière équitable.

8 – Rapport 2019 sur le prix et la qualité de l’eau établi par le Syndicat des Eaux du Maumont. Les grandes lignes de ce rapport sont présentées aux élus. Le dossier complet est consultable par les abonnés à la mairie.

9 – Commission de validation des listes électorales. La composition de cette commission est ainsi validée:

- Titulaires: Joël Rioux, Roland Auconie, Eric Goudal

- Suppléants: Jean-Marc Menoire, Jean-Pierre Rebourg, Nicolas Bouillaguet.

10 – Prochaine élection municipale partielle. Suite au décès de Jean-Claude Peyramard, la Préfecture a émis un arrêté en date du 26 octobre 2020 fixant au dimanche 6 décembre 2020 le premier tour d’une élection partielle et au 13 décembre, s’il y a lieu, la date du second tour.

11 – Repas et colis de fin d’année des anciens de la commune. Compte-tenu de la situation sanitaire actuelle et des règles de confinement qui en découlent, le repas annuel des anciens envisagé en 2020 est annulé. Les élus décident néanmoins de maintenir la distribution des colis de Noël aux personnes âgées de plus de 80 ans.

12 – Demande de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle. Deux habitants de la commune ont déposé en mairie une telle demande. Le Conseil accepte de transmettre ces demandes à la Préfecture qui prendra, en 2021, une décision à ce propos.