CONSEIL MUNICIPAL DU 14 OCTOBRE 2021
14/10/2021

Le Conseil Municipal, réuni le 14 octobre, a délibéré sur les sujets suivants :


1 - Modification du Plan Local d’Urbanisme pour rectification d’une erreur matérielle et révision de la cartographie : les élus ont arrêté le lancement de la procédure de révision allégée et de modification simplifiée du PLU.


2- Modification du tableau des emplois : le conseil municipal a approuvé à l’unanimité de modifier le tableau des emplois au 1er janvier 2022.


3 - Souscription au capital social de la Société Coopérative d’Intérêt Collectif « Centrales villageoises Energies Cœur de Corrèze » : le Conseil municipal a voté à l’unanimité la souscription de parts sociales à hauteur de 2 € par habitant, soit 2 000 €. Les Centrales Villageoises sont des sociétés locales à gouvernance citoyenne qui portent des projets en faveur de la transition énergétique. Energies cœur de Corrèze a pour objectif de déployer les panneaux photovoltaïques sur le territoire en louant les toitures de professionnels ou particuliers pour y installer ces panneaux.


4- Décisions modificatives : le conseil municipal a approuvé à l’unanimité des décisions modificatives au budget principal 2021.


5 - Vente de parcelles communales : les élus ont accepté la demande d’un habitant de la commune d’acheter un terrain situé en zone N, limitrophe de son habitation.


6 - Demandes d’aides sociales : Le Conseil Municipal a étudié et accordé deux demandes d’aides pour des habitants en difficultés.


7 - Plan de vente du parc immobilier de logements sociaux de la Commune par Corrèze Habitat : un accord est voté à l’unanimité pour que les locataires du bailleur social le souhaitant puissent faire l’acquisition de leur logement par le biais du système de « location-vente ».


8 - Questions diverses :


- Des travaux vont être effectués dans le local vacant situé à côté du cabinet de l’ostéopathe, au bourg, suite au souhait d’une kinésithérapeute de s’installer à Saint Hilaire-Peyroux. Des subventions pourront être sollicitées auprès de Tulle agglo et du Conseil départemental.

- Un point de situation est présenté concernant l’avancement de l’opération adressage : les 137 plaques de rues sont en cours de pose par les employés municipaux, les habitants vont recevoir une lettre les informant, d’une part de leur nouvelle adresse codifiée, d’autre part des dates de permanence des élus afin de leur remettre les plaques numérotées de leur maison.

- Un point est fait sur les travaux de rénovation du sol de la salle polyvalente, travaux qui viennent de s’achever.

- Les élus prennent la décision, au vu de la situation sanitaire incertaine, de ne pas organiser cette année encore de repas de fin d’année pour les personnes âgées. A la place, un colis sera offert à chaque personne âgée de 75 ans et plus résidant sur la commune.

- Une convention va être signée entre le Maire et le Procureur de la République afin de faciliter la procédure de rappels à l’ordre en particulier, et les échanges en général.

- L’étude concernant les travaux de rénovation énergétique de l’école se poursuit. Un point est fait suite à la réunion qui s’est tenue sur site le 6 octobre avec le maître d’oeuvre BETEM. La définition exacte des besoins devra être arrêtée début novembre pour une consultation des entreprises prévue avant la fin de l’année.